Amendement n° 55 · Article 2
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif » · PDF
- Dossier
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’introduction, dans la Constitution, d’un référendum d’initiative citoyenne portant sur des propositions de loi.
Ce dispositif remet en cause le principe fondamental de la démocratie représentative en plaçant l’initiative populaire sur un pied d’égalité avec celle du Parlement, sans les garanties de responsabilité, de cohérence et de continuité qu’assure le débat parlementaire.
La loi, expression de la volonté générale, ne saurait être élaborée en dehors du cadre représentatif sans fragiliser l’équilibre institutionnel de la Ve République.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot