Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif » · PDF
- Dossier
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Signataires
- M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Tryzna, M. Breton et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an.
Une fois qu’une proposition de révision constitutionnelle a franchi les étapes préliminaires, il est important qu’elle puisse être soumise au vote des citoyens alors que le sujet est encore d’actualité.
D’autant plus que six mois offre un délai réaliste pour organiser le scrutin tout en respectant toutes les conditions de régularité.
Cosignataires (11)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna