Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 04/02/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif » · PDF
- Dossier
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Signataires
- M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Breton et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle.
Une telle mission requiert une expertise technique que seules des institutions spécialisées possèdent. Il n’y a du reste pas besoin de mettre une interface entre la souveraineté populaire et le référendum.
Cosignataires (10)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray