Amendement n° 103 · Article 2
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement recueille et transmet au Parlement une contribution de la Fédération française des artisans boulangers-pâtissiers.
Cette contribution évalue les effets de la présente loi sur l’activité des artisans boulangers et pâtissiers, notamment en matière de coûts de production, d’adaptation des recettes, de transmission des savoir-faire et de viabilité économique des entreprises artisanales.
Exposé sommaire
Les artisans boulangers-pâtissiers occupent une place essentielle dans l’alimentation quotidienne et le tissu économique local. Leur modèle économique et leurs contraintes diffèrent fortement de ceux de l’industrie. Il est donc nécessaire de recueillir une analyse spécifique afin d’éviter que l’application de la loi ne fragilise durablement ces entreprises de proximité.