Amendement n° 102 · Article 2
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement recueille et transmet au Parlement une contribution de l’Association nationale des industries alimentaires. Cette contribution analyse les conséquences de la présente loi sur l’organisation industrielle des filières agroalimentaires, les coûts de conformité, les capacités de reformulation des produits et les effets sur la compétitivité des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises.
Exposé sommaire
Les industries agroalimentaires sont directement concernées par les obligations prévues par la présente loi. La contribution de leur organisation représentative permet d’identifier les contraintes techniques et économiques concrètes de mise en œuvre et d’anticiper les besoins d’accompagnement des entreprises.