Amendement n° 101 · Article 2
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport fondé sur les analyses de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Ce rapport évalue les impacts économiques globaux de la présente loi, notamment sur l’emploi, les coûts de production, les prix à la consommation et la compétitivité des entreprises, en distinguant les effets selon les territoires et la taille des entreprises.
Exposé sommaire
Les mesures prévues par la présente loi sont susceptibles d’avoir des effets macroéconomiques significatifs, en particulier sur l’emploi et le pouvoir d’achat. Une analyse indépendante fondée sur les données et méthodes de l’INSEE est indispensable pour éclairer le Parlement et garantir une mise en œuvre économiquement soutenable.