Amendement n° 34 · Article PREMIER
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 07/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Terlier, Mme Lebec, M. Rodwell et Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et les activités promotionnelles ».
Exposé sommaire
La notion d’« activités promotionnelles » se caractérise par une grande imprécision juridique et recouvre un champ particulièrement large de pratiques, allant bien au-delà de la publicité stricto sensu. En l’absence de définition claire et stabilisée, son utilisation expose le dispositif à des interprétations extensives, à un risque d’arbitraire dans le contrôle et à une insécurité juridique préjudiciable tant aux acteurs concernés qu’à l’objectif poursuivi. C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette mention.
Cosignataires (7)
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot