Amendement n° 69 · Article 4
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr