Amendement n° 6 · Article 3
De Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Signataires
- Mme Reid Arbelot et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 5° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination