Amendement n° 62 · Article unique
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/01/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Signataires
- M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr