Amendement n° 111 · Article 18 bis
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 12/12/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr