Amendement n° 20 · Article 2
De Jiovanny William (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » · PDF
- Dossier
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Signataires
- M. William, Mme Bellay, M. Naillet, M. Califer et M. Baptiste
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet