Amendement n° 6 · Article unique
De Julie Laernoes (Écologiste et Social) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen » · PDF
- Dossier
- Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Signataires
- Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, prévues le 9 décembre 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel