Amendement n° 128 · Article 1er bis
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr