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Amendements / Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 110 · Article PREMIER

De Jonathan Gery (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Signataires
M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« après consultation des organisations professionnelles représentatives ».

Exposé sommaire

Depuis des années les syndicats alertent sur l'état et la gestion de la société ArcelorMittal.

Dans la mesure où la gauche française se prévaut de son héritage historique en faveur des travailleurs, nous ne pouvons qu'être étonnés de constater que cette proposition de loi ne fait aucune référence dans son dispositif au sort des ouvriers et du personnel, ni de leurs représentants syndicaux.

Une telle opération de rachat menée par l'Etat doit être menée en étroite concertation avec les organisations professionnelles représentatives, qui connaissent la situation de la société.

Le présent amendement prévoit conséquemment de mettre à profit la participation de ces organisations dans la définition des modalités d'application de la nationalisation prévue par cette proposition de loi, pour réellement considérer la parole des travailleurs.

Cosignataires (7)

Franck Allisio, Edwige Diaz, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Jean-Philippe Tanguy