Amendement n° 86 · Article PREMIER
De Anthony Boulogne (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Boulogne, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le ministre chargé de l’industrie est membre de la commission mentionnée au deuxième alinéa. »
Exposé sommaire
Il est proposé de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État compte acheter la société ArcelorMittal France.
La composition actuelle laisse néanmoins pantois : il n'y a aucune représentation gouvernementale dans la commission, ce qui est étonnant sachant le rôle joué par le Gouvernement dans une opération de nationalisation.
Nous voulons donc inclure le ministre chargé de l'Industrie, compétent sur le sujet, au sein de la commission administrative susmentionnée.
Cosignataires (4)
Franck Allisio, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Jean-Philippe Tanguy