Amendement n° 85 · Article PREMIER
De Anthony Boulogne (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Boulogne, M. Allisio, M. Mauvieux, M. Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »
insérer les mots :
« , du responsable de la politique économique de la direction du Trésor »
Exposé sommaire
Nous proposons avec cet amendement d'intégrer à la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, le responsable de la politique économique de la direction du Trésor.
La direction du Trésor est le bras armé de la politique économique de la France, et à ce titre, la DG Trésor se doit d'être représentée au sein de la commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète ArcelorMittal France.
Cosignataires (4)
Franck Allisio, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Jean-Philippe Tanguy