Amendement n° 65 · Article 3
De Lisette Pollet (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- Mme Pollet, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lottiaux
- Source
- assemblee-nationale.fr