Amendement n° 37 · d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
De Olivier Fayssat (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale » · PDF
- Dossier
- Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Signataires
- M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« jusqu’à ce qu’une réforme en profondeur soit adoptée ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.