Amendement n° 24 · Article PREMIER
De Gaëtan Dussausaye (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale » · PDF
- Dossier
- Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Signataires
- M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, M. Muller, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Loir, M. Florquin, M. Frappé, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Bernhardt et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les mots :
« des apprentis ».
II. – En conséquence, après le mot :
« travail »
insérer les mots :
« des apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadre national des certifications professionnelles et employés dans une entreprise de moins de 250 salariés au sens de l’article D. 123‑200 du code de commerce »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 et employés dans des entreprises de moins de 250 salariés. Il répond à un double enjeu : cibler les moyens publics sur les jeunes qui en ont le plus besoin, et soutenir les TPE-PME qui font face aux plus fortes difficultés de recrutements.
En combinant ces deux critères, cet amendement garantit que l’exonération bénéficie en priorité aux jeunes les plus éloignés de l’autonomie financière ; aux métiers qui souffrent réellement d’un manque de main-d’œuvre ; et aux entreprises qui peinent à recruter alors qu'elles supportent l’effort le plus important pour former et insérer durablement des jeunes dans l’emploi.
Il s’agit d’un recentrage cohérent, ciblé et efficace pour renforcer l’impact de la politique d’apprentissage, sécuriser les parcours des jeunes et répondre aux besoins urgents de l’économie française.
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché