Amendement n° 22 · Article PREMIER
De Gaëtan Dussausaye (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale » · PDF
- Dossier
- Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Signataires
- M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Loir, M. Florquin, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Bentz et Mme Bamana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« apprentis »
insérer les mots :
« de nationalité française ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1er de la proposition de loi aux seuls apprentis de nationalité française.
Dans un contexte de tension budgétaire et de nécessité de cibler les dépenses publiques vers les publics les plus fragiles, il apparaît cohérent de réserver ce dispositif aux jeunes de nationalité française engagés dans un parcours d’apprentissage. Cette mesure permet ainsi de concentrer l’effort de solidarité nationale sur ceux qui, sans ce soutien, rencontreraient des obstacles plus importants pour accéder à la formation professionnelle et à l’emploi.
L’apprentissage a pour finalité première d’insérer durablement les jeunes dans l’emploi. Il est donc cohérent que le soutien public soit ciblé sur les jeunes qui ont vocation à construire leur avenir professionnel sur le territoire national et à contribuer, à terme, à l’économie et au marché du travail français.
Cosignataires (13)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché