Amendement n° 8 · Article PREMIER
De Gaëtan Dussausaye (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale » · PDF
- Dossier
- Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Signataires
- M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Muller, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Ménagé, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Bamana, Mme Dogor-Such et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les mots :
« des apprentis ».
II. – En conséquence, après le mot :
« travail »
insérer les mots :
« des apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadre national des certifications professionnelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 (CAP, bac pro, BTS). Ce sont ces jeunes qui bénéficient le plus de l’apprentissage en matière d’insertion professionnelle, et qui concentrent la plus grande vulnérabilité sociale : rémunérations parmi les plus faibles, difficultés accrues de mobilité, de logement et de poursuite de la formation.
À l’inverse, les apprentis des niveaux 6 et 7 (licence et master) mobilisent aujourd’hui une part croissante des financements publics, alors même que leur rémunération est largement plus élevée et leur insertion facilitée.
Réserver l’exonération aux apprentis jusqu'au niveau 5 permet donc de cibler l’effort de solidarité nationale sur les jeunes les plus fragiles et sur les diplômes qui constituent le cœur historique et social de l’apprentissage.
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché