Amendement n° 114 · Article 1er bis
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Gery, M. Michelet et M. Lioret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« de la Chambre d’Agriculture de France, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la Chambre d'Agriculture de France dans les consultations avant la prise de décret.
En effet, la Chambre d'Agriculture de France par sa composition est représentative du monde agricole et des différents syndicats agricoles.
Aussi, il apparaît de bon sens de l'associer à la consultation.
Cosignataires (8)
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet