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Amendements / Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...

Amendement n° 103 · visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 24/11/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
M. Prud'homme
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Au titre, substituer aux mots :

« visant à interdire »,

le mot :

« interdisant ».

II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« de ».

III. – En conséquence, substituer aux mots :

« à maintenir »,

les mots :

« abrogeant ».

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement du titre initial de la proposition de loi qui vise à abroger la loi dite Duplomb, avec des ajustements rédactionnels.