Amendement n° 30 · Article 1er bis
De Christelle Minard (Droite Républicaine) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« claire »
le mot :
« explicite ».
Exposé sommaire
Cet amendement procède à une amélioration rédactionnelle, sans modification du sens.