Amendement n° 2 · Article 3 ter
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 20/11/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« bovins »,
insérer les mots :
« , d’ovins ».
Exposé sommaire
Ajout des ovins.