Amendement n° 35 (Rect) · Article 1er bis
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage » · PDF
- Dossier
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Sous-amendement de
- n° 7
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinea 3, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« et par la réglementation européenne »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.