Amendement n° 28 · Article 1er bis
De Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage » · PDF
- Dossier
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Sous-amendement de
- n° 5
- Signataires
- Mme Balage El Mariky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou dans des conditions de maltraitance animale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.