Amendement n° 858 · Article 2 bis
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 26/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Les personnes mentionnées aux 1° à 4° du présent article devront préalablement faire l’objet d’une déclaration d’intérêts. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public.
Si certaines sociétés, comme France Télévisions, ont adopté en juillet 2018 un code de conduite anti-corruption, force est de constater que cela est loin de suffire. En effet, la presse multiplie les révélations d'aller et venues de certaines personnalités haut-placées des différentes entités de l'audiovisuel public et des entreprises privées travaillant étroitement en lien avec cette dernière, entachant les décisions prises d'une certaine opacité qui fragilise la confiance accordée au service public de l'audiovisuel. A titre d'illustration, la nomination de Virginie Lafleur, ex directrice communication chez Mediawan, à la tête de la communication des programmes de France Télévisions est une aubaine pour Mediawan car elle produit de nombreux programmes pour le service public, comme les talk-shows C l’hebdo et C à vous. Par conséquent, pour éviter que les décisions du CA de la holding soient délégitimées par des potentiels conflits d'intérêts, nous proposons de soumettre l'ensemble des personnalités nommées au sein du CA à une déclaration obligatoire d'intérêts afin de déceler de potentiels éléments incompatibles avec la bonne exercice du mandat qui leur a été confié.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet