AN · données ouvertes
Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 846 · Article PREMIER

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 26/06/2025

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« répartit », 

insérer les mots : 

« de façon équitable et transparente ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront respectées.

En effet, le risque est réel que les moyens soient concentrés au sein de certaines sociétés (comme France Télévisions) au dépens d'autres (comme Radio France) car leurs poids n'est pas le même. Par conséquent, cet amendement vise à renforcer la transparence du processus décisionnel de répartition des ressources, ainsi que l'équité de cette répartition.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet