Amendement n° 764 · Article 2 bis
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/06/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« indépendance »
insérer les mots :
« , notamment de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des sociétés comprises dans le périmètre de la holding, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de coordination, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Contrairement à ce qu'affirme la ministre de la Culture Rachida Dati dans les médias - et encore très récemment au micro de Sud Radio - ce projet de holding créé une véritable brèche à l'indépendance éditoriale des 3 sociétés de l'audiovisuel public concernés par le périmètre de la holding. Cette crainte est malheureusement loin d'être infondée. A titre d'illustration, dans le rapport que l'ex-présidente de France Inter Laurence Bloch a rendu sur le sujet à la ministre au mois de juin, cette dernière appelle notamment à la nomination d’un directeur de l’information « placé au niveau de la holding sous la responsabilité directe du PDG ». Conçu pour des raisons « d’efficacité », ce poste pourrait concentrer dans les mains d’une seule personne de trop grandes prérogatives éditoriales, faisant courir un risque certain de perte d'indépendance éditoriale des rédactions des sociétés de l'audiovisuel public et un risque d’uniformisation, au détriment du pluralisme des rédactions. Même la présidence de France Télévisions, qui soutient pourtant la réforme, estime que « la création d’une direction de l’information unique (…) appelle d’importantes réserves ».
Ce projet suscite ainsi la crainte légitime des syndicats. A titre d'illustration, 6 syndicats du groupe Radio France ont lancé un appel à la grève illimitée à partir du 26 juin 2025, et soulignent le fait que le "retour du projet de loi sur la fusion de l'audiovisuel public", est un projet qui "reste la plus grande menace pour nos missions de service public". Ils y voient avant tout un "montage bureaucratique et politique" qui "menace gravement l’indépendance de Radio France, sa mission de service public et l’existence même de certaines antennes". "Sous prétexte de réforme, c’est une déstabilisation et un affaiblissement organisés."
Cosignataires (65)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William