Amendement n° 570 · Article 9
De Belkhir Belhaddad (Non inscrit) · déposé le 25/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Belhaddad
- Source
- assemblee-nationale.fr