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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 405 · Article 2 bis

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 25/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« président-directeur général » 

le mot : 

« président ». 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en commission des affaires culturelles et de l'éducation. 

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet