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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 319 · Article 5

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 25/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° La part maximale de recours à des contrats de travail non permanents chez les salariés qu’elles emploient. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encadrer le recours à des contrats de travail non permanents dans l’audiovisuel public. Les médias publics détiennent le triste record de renouvellement illégal de contrats à durée déterminée. Ces conditions d’embauche précaires des journalistes et personnels dégradent la qualité du travail dans les médias publics et comportent un risque sur l’indépendance du travail journalistique. Le groupe écologiste et social souhaite que les médias publics s’engagent par un accord sur la réduction de l’emploi précaire avec l’objectif de moins de 10 % de contrats non permanents.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet