Amendement n° 305 · Article 3
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« indépendance »,
insérer les mots :
« et de son intégrité professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à la notion d’intégrité professionnelle.
La confiance des citoyens dans l’indépendance et l’intégrité de son service public de l’audiovisuel est indispensable au bon fonctionnement du débat démocratique. Or les Français souffrent de la multiplication des affaires et scandales qui touchent la classe politique et économique et mine leur confiance dans les politiques publiques.
Cet amendement vise à permettre la révocation des mandats des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde s’ils étaient reconnus coupables de corruption.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet