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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 252 (Rect) · Article PREMIER

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 25/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 :

« Art. 43‑12. – La société France Médias est chargée de veiller à la cohérence et à la complémentarité des offres de programmes au service des missions définies à l’article 43‑11 des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel en garantissant le respect de leur indépendance et liberté éditoriale. Pour l’accomplissement de ses missions, elle conduit des actions communes concertées, le cas échéant, par le biais de filiales qui disposent d’une forte autonomie d’action, et définit des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à assouplir le caractère exécutif de la holding France Médias et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques. 

Le groupe écologiste et social tient à rappeler que l’audiovisuel public français remplirait encore mieux ses missions de service public et réaliserait de meilleures audiences s’il n’avait été amputé de 32 % de son budget depuis 2008 en tenant compte de l’inflation, dont 776 millions d’euros constants depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet