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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 246 · Article PREMIER

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 25/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , le cas échéant par le biais de filiales, »

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :

« entre ces sociétés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne bouleverse le fonctionnement de l’audiovisuel public, dont la qualité des contenus et des audiences est unanimement saluée. La volonté de réorganiser en profondeur les sociétés actuelles par le biais de la création de filiales couvrant des activités radio et télévision fait craindre la perte d’expertise et l’affaissement du média radio, comme partout où s’observent ce type de fusions.

Le groupe écologiste et social tient à rappeler que l’audiovisuel public français remplirait encore mieux ses missions de service public et réaliserait de meilleures audiences s’il n’avait été amputé de 32 % de son budget depuis 2008 en tenant compte de l’inflation, dont 776 millions d’euros constants depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. 

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet