Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 19/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et régional ».
Exposé sommaire
Amendement patrimoine régional.