Amendement n° 638 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 19/06/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 253, après le mot :
« du »
insérer le mot :
« parc ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel