Amendement n° 630 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 19/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 246 par les mots :
« , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment.