Amendement n° 607 · Article 23

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans ce cadre, les contrats de ville, mentionnés à l’article 6 de la loi n° 2014‑173, conclus à Mayotte intègrent un axe prioritaire de développement de l’économie sociale et solidaire visant à soutenir la création et le développement de secteurs d’activités concourant à la transition écologique, notamment dans les domaines de l’agriculture durable et de la pêche, de la gestion des déchets, des énergies renouvelables, du tourisme durable, et de l’économie circulaire. »

Cet amendement vise à utiliser la dérogation établie pour Mayotte en matière de politique de la ville comme levier de développement durable et d’emploi local. Il s'agit de structurer, au sein des contrats de ville, un soutien renforcé à l’économie sociale et solidaire (ESS) en favorisant l’émergence de filières vertes porteuses, à fort potentiel d’insertion. Ces filières répondent à la fois aux besoins de transition écologique de l'île (gestion des déchets, énergies renouvelables, agriculture locale, pêche et tourisme durable) et à la nécessité d’un développement économique endogène et inclusif.

Ces actions devraient être accompagnées de dispositifs de formation professionnelle et d’insertion adaptés aux spécificités sociales et économiques du territoire, avec pour objectif le renforcement de l’emploi local. Les aides de l’État prévues par ces contrats de ville peuvent être mobilisées en priorité pour financer ces projets.