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Amendements / Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 586 · Article 41

De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 19/06/2025

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Signataires
Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport déterminant, avec la plus grande précision possible, le nombre de personnes décédées, blessées et amputées à Mayotte à la suite des évènements climatiques majeurs survenus en décembre 2024 et janvier 2025, ainsi que les éventuelles défaillances administratives, techniques ou logistiques ayant entravé la remontée et la consolidation de ces informations.

Exposé sommaire

Le nombre de personnes décédées, blessées et amputées demeure à ce jour incertain, et probablement sous-estimé. La reconstruction de Mayotte ne saurait être menée à bien sans une connaissance précise des pertes humaines. L’État s’engage donc à établir, avec la plus grande précision possible, le nombre de victimes et à identifier les éventuelles défaillances ayant entravé cette connaissance. Cet amendement vise à obtenir des informations précises afin de pouvoir déployer les ressources nécessaires pour apporter une réponse adaptée aux besoins de Mayotte après le passage des cyclones Chido et Dikeledi.

Ce rapport identifie également les éventuelles défaillances administratives, techniques ou logistiques ayant entravé la remontée et la consolidation de ces informations, afin de permettre aux services concernés d’améliorer leur résilience en vue des prochains événements climatiques majeurs qui pourraient frapper Mayotte.

Cosignataires (36)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry