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Amendements / Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 477 · RAPPORT ANNEXÉ

De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 19/06/2025

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Texte amendé
Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Signataires
Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14, qui semble ignorer une réalité démographique pourtant claire : Mayotte connaît aujourd’hui une baisse historique du nombre de naissances. En 2024, 8914 naissances ont été enregistrées, avec 1 370 bébés de moins en un an représentant -13 %.

Cette baisse est d’ailleurs plus notable chez les mères étrangères : -15 % entre 2023 et 2024, contre -8 % pour les mères françaises, d’après l’INSEE.

Cette évolution invalide les discours alarmistes sur une prétendue explosion démographique liée à la seule immigration. Elle souligne au contraire la nécessité de recentrer les politiques publiques sur des enjeux structurels, plutôt que sur des mesures d’exception inefficaces et stigmatisantes.

Cosignataires (37)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry