Amendement n° 121 · Article 27
De Elie Califer (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Califer, M. Naillet, Mme Allemand, M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Potier, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les autorités académiques veillent à la diffusion du fonds de soutien en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement de projets éducatifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement des projets.
Diffuser le fonds de soutien aux activités périscolaires dans les communes de Mayotte permet de garantir un accès équitable à des temps éducatifs de qualité pour tous les enfants.
Ce soutien aide les communes à développer une offre d’activités enrichissante, tout en renforçant leur action éducative locale et en soutenant l’emploi dans le secteur de l’animation.
Cosignataires (65)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William