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Amendements / Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 101 · RAPPORT ANNEXÉ

De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/06/2025

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Texte amendé
Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Signataires
M. Naillet, Mme Allemand, M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Potier, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 171 par les deux phrases suivantes :

« L’établissement public chargé de la refondation et la reconstruction de Mayotte supervise la reconstruction des établissements scolaires endommagés par le cyclone, en veillant à son efficacité. Il est par ailleurs chargé d’identifier les terrains pour la construction d’établissements scolaires en nombre suffisant pour couvrir le manque des 1200 classes et de planifier l’acquisition de ces terrains en collaboration avec les collectivités territoriales. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à débloquer les moyens nécessaires pour reconstruire les établissements scolaires de l'île et pour veiller au bon développement de nouveaux groupes scolaires essentiels au vu de la démographie scolaire de l'île. 

Ce futur établissement public est un outil exceptionnel mis au service d'un projet global de territoire et l'éducation doit être au cœur de ce projet. L'importance des moyens techniques qui seront à sa disposition doit servir à engager les travaux très importants après les dégâts causés par Chido. Ces moyens doivent également être mis au service des nouveaux projets d'établissements scolaires à construire dans le département. 

Cosignataires (65)

Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William