Amendement n° 9 · Article 17 bis A
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 16/06/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.