Amendement n° 616 · Article 5
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Lottiaux et M. Alloncle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° octies A De prévoir des obligations précises de démantèlement, de recyclage et de remise en état des sites pour les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier les installations éoliennes en fin de vie. »
Exposé sommaire
Amendement de replis qui vise à inciter le gouvernement à agir pour l'encadrement de la fin de vie des éoliennes.
Pour éviter l’apparition de friches industrielles et de nuisances durables, il est essentiel de renforcer les exigences de démantèlement et de recyclage, à la charge des exploitants.
Cosignataires (5)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay