Amendement n° 613 · Article 5
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Michoux, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Lottiaux et M. Alloncle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« et houlomotrices »
les mots :
« , houlomotrices et hydrauliques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insister sur le rôle de l'hydroélectricité et tout particulièrement des barrages hydrauliques dans les objectifs de politique énergétique nationale prévus à l'article L100-4 du code de l'énergie.
La ressource hydraulique permet parfaitement de répondre à ces enjeux, pourtant les projets de barrages sont abandonnés par les investisseurs.
Cosignataires (6)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet