Amendement n° 612 · Article 5
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Michoux, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Lottiaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et en veillant tout particulièrement à l’interdiction de l’utilisation de bois d’origine étrangère à l’Union Européenne pour les centrales à biomasse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler et à insister sur l'interdiction de l'utilisation de bois dont l'origine n'est pas de l'Union Européenne pour les chaudières à biomasse.
En effet, il a été constaté que des centrales à biomasse fonctionnaient avec des bois originaires de l'autre bout du monde parfois même issu de la déforestation.
C'est par exemple le cas avec la centrale de Gardanne avant sa fermeture en 2018 dont le bois venait du Brésil.
Cette mesure est de bon sens qui vise à limiter les émissions de CO2 par des transports dont la marchandise est supposée contribuer à une énergie verte.