Amendement n° 605 · Article 18 bis
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Naegelen, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Viry et M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Laurent Mazaury, Stéphane Viry